Fondation Arts et Histoire en Namurois
Les Amis de l'Hôtel de Groesbeeck-de Croix

Article 1^er : Fondation et Fondateur

La Fondation est une Fondation privée. L'unique fondatrice est l'ASBL "Les Amis de l'Hôtel de Groesbeeck-de Croix", association sans but lucratif dont le siège est 5000 Namur-La Plante, rue Théodore Baron, 24, et dont le numéro d'entreprise est le 409.727.505.

Article 2 : Dénomination

La Fondation prend la dénomination de "Arts et Histoire en Namurois", abrégé en "AHN".

Article 3 : Siège

Le siège de la Fondation est établi en Région wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale aura le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour les modifications statutaires.

Article 4 : But

La Fondation poursuivra le but désintéressé suivant : détenir la propriété et pérenniser une collection d'arts décoratifs et cela, principalement en rapport avec le Namurois et le bassin Mosan (sur la période s'étalant principalement de la Renaissance jusqu'au 19e siècle), afin d'en assurer l'accessibilité durable et pérenne au public. La Fondation dans ce but désintéressé poursuivra donc des objectifs de nature à la fois culturelle, artistique, mais aussi pédagogique, scientifique et philanthropique.

Article 5 : Activités

Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation exercera, dans le respect de la loi, les activités suivantes :

• La détention d'une collection d'objets (mobilier, peintures, art graphique, sculptures, orfèvreries, céramiques, verreries, textiles, papiers ... sans que cette liste ne soit exhaustive) ayant une valeur artistique, archéologique, culturelle, folklorique ou historique quelconque, en rapport avec son but ;
• L'entretien, la préservation, la restauration et la conservation de ladite collection ;
• La mise en valeur, l'étude, la promotion de ladite collection ;
• L'accroissement de la collection par acquisitions, échanges, dons et/ou legs, subsides. A contrario, sauf les cas d'échanges permettant d'accroître et d'améliorer la qualité de la collection, la Fondation s'abstiendra de vendre tout objet de la collection, sauf circonstances exceptionnelles, cas de force majeure et/ou motivations raisonnables, après que (dans ces différentes hypothèses) un rapport circonstancié ait été préalablement présenté et accepté par le conseil d'administration ;
• L'acceptation des dépôts ou des prêts, en espèces ou en nature, en lien avec la collection ;
• La recherche d'un ou de plusieurs lieux de dépôt et d'exposition (si possible accessible au public), tel(s) que musée(s), château(x), demeures d'intérêt patrimonial, salle(s) d'exposition(s) temporaire(s) ou permanente(s) ;
• En étroite collaboration ou par délégation à l'ASBL "Les Amis de l'Hôtel de Groesbeeck-de Croix", l'organisation d'événements, d'expositions, de visites, d'excursions, de voyages, de représentations théâtrales, de concerts ou autres, conférences, activités à caractère didactique, et plus généralement, toutes manifestations culturelles et toutes publications en rapport avec son but ;
• La gérance et l'administration de tout musée ou institution en rapport avec son objet et son but ;
• De manière générale, l'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment acquérir ou prendre en location des immeubles nécessaires à la réalisation de son but ; faire ou provoquer des libéralités ; poser tous les actes énumérés cidessus ; conclure des conventions de collaboration, de promotion et de synergies avec toutes personnes physiques et/ou morales afin de faciliter et de participer à la réalisation de son but ;